Google Analytics : la CNIL saisie de nouveaux éléments dans son enquête
Il est important de savoir quand faire une déclaration à la CNIL, car cela peut avoir des implications importantes sur vos droits et obligations.
La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. Il a été créé en 1978 par la loi « Informatique et Libertés ». La CNIL est chargée de traiter les réclamations des particuliers concernant le traitement de leurs données personnelles. Elle peut également saisir les tribunaux en cas de violation des règles de protection des données.
En 2012, la CNIL a été saisie par Zaacom, société spécialisée dans le traitement des données personnelles, pour les pratiques de Google en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs de ses services. La CNIL a également reçu des plaintes de consommateurs concernant le transfert de leurs données personnelles vers les États-Unis dans le cadre du programme Safe Harbor.
En 2013, la CNIL a rendu un avis sur les pratiques de Google en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs de ses services. Elle a constaté que Google n’avait pas respecté les règles de confidentialité concernant la collecte et l’utilisation des informations personnelles des utilisateurs sur ses services. La CNIL a également constaté que le transfert de données personnelles des utilisateurs de Google vers les États-Unis était illégal.
La CNIL a ordonné à Google de mettre fin aux pratiques controversées et de transférer les données personnelles des utilisateurs aux États-Unis dans le cadre du programme Safe Harbor. Google a fait appel de cette décision.
Les fichiers à déclarer à la CNIL
Fichiers à déclarer à la CNIL
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’organisme français chargé de la protection des données personnelles. La CNIL a publié une nouvelle liste des fichiers à déclarer à la CNIL au titre de la loi Informatique et Libertés.
Les fichiers doivent être déclarés à la CNIL si :
– Ils contiennent les données personnelles de plus de 50 000 personnes ;
– Ils sont utilisés à des fins de marketing direct ;
– Ils sont transférés vers des pays hors de l’Union Européenne ;
– Ils sont utilisés pour suivre les habitudes de navigation sur le Web (cookies, pixels, etc.).
La liste des fichiers à déclarer à la CNIL est disponible sur le site de la CNIL.
La CNIL a également publié une nouvelle liste des entreprises qui doivent notifier leurs dossiers à la CNIL. Les entreprises doivent déclarer leurs fichiers à la CNIL si elles collectent ou traitent les données personnelles de plus de 50 000 personnes.
Les entreprises doivent également déclarer leurs fichiers à la CNIL si elles utilisent des cookies ou des pixels pour suivre les habitudes de navigation sur le Web.
La liste des entreprises qui doivent déclarer leurs dossiers à la CNIL est disponible sur le site de la CNIL.
Est-ce que la CNIL existe toujours ? La réponse est oui ! La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est un organisme français chargé de veiller à la protection des données personnelles. Elle a été créée en 1978 et existe toujours aujourd’hui.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est un organisme français chargé de la protection des données personnelles. Elle a été fondée en 1978 et existe toujours aujourd’hui.
La CNIL a été créée après l’adoption de la loi informatique et libertés en 1977. Cette loi a été votée sur recommandation de la commission Adonnino, chargée d’enquêter sur l’impact sur les droits de l’homme de l’utilisation croissante de l’informatique.
La loi Informatique et Libertés a été votée par le Parlement français le 6 janvier 1978. Elle est entrée en vigueur le 6 mars 1978. La loi a été modifiée à plusieurs reprises depuis son entrée en vigueur, la dernière en 2004.
La CNIL est chargée de veiller au respect de la législation sur la protection des données personnelles. Il peut aller devant les tribunaux pour faire appliquer la loi. La CNIL peut également infliger des amendes aux entreprises qui ne respectent pas la loi.
La CNIL a été maintes fois critiquée pour son inaction. La plus connue de ces critiques est sans doute celle qui a suivi l’affaire Google Street View. En 2010, Google a collecté des données sur les réseaux WiFi des utilisateurs de Google Street View sans leur consentement. La CNIL a été saisie de ce dossier en 2011. La CNIL a donné un mois à Google pour supprimer les données illégalement collectées. Google a refusé de supprimer les données et la CNIL n’a engagé aucune action contre l’entreprise.
La CNIL a été maintes fois critiquée pour son inaction.
Pourquoi faire une déclaration à la CNIL ?
L’analyse des données est un élément important de la stratégie de Google. La CNIL a reçu une réclamation concernant l’utilisation et le transfert de données par Google en France et aux États-Unis. La CNIL a décidé d’ouvrir une enquête. A l’issue de l’enquête, la CNIL a constaté que Google avait enfreint les principes de protection des données. La CNIL a également noté que les plaintes contre Google se multipliaient. La CNIL a décidé d’ouvrir une nouvelle enquête.
La procédure de déclaration de la base de données commerciale à la CNIL
Le 9 mai, la CNIL a publié une nouvelle décision relative au traitement des données personnelles par Google Analytics. La décision tient compte des plaintes de la société française Zaacom, qui a attaqué la CNIL en novembre 2016.
Les plaintes concernaient la collecte, l’utilisation et la transmission de données personnelles par Google Analytics à des fins de marketing. Zaacom avait également contesté l’utilisation de cookies par Google Analytics pour suivre les utilisateurs sur le Web.
La décision de la CNIL a été prise conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. La CNIL a constaté que Google Analytics ne respectait pas les principes de la loi Informatique et Libertés en matière de collecte, d’utilisation et de transfert de données personnelles.
La CNIL a donné instruction à Google de mettre le traitement des données personnelles en conformité avec la loi informatique et libertés dans un délai de six mois. La CNIL a également demandé à Google de fournir à Zaacom les éléments de données personnelles collectés sur Zaacom.fr.
La décision de la CNIL est consultable sur le site de la CNIL.
Quand un registre des traitements est-il obligatoire?
1. Au moment de la saisie des données, l’entreprise avait déjà soumis les données à Google Analytics en dehors des États-Unis.
2. La CNIL a déposé une nouvelle plainte contre l’entreprise pour utilisation de Google Analytics.
3. La CNIL s’est également plainte de la transmission de données par l’entreprise à Google Analytics en dehors des États-Unis.
4. La CNIL a également porté plainte contre l’entreprise pour utilisation de Google Analytics en dehors des États-Unis.